1. Définitions
« Kalbot » désigne Kalbot Solutions. « Services » désigne tout produit ou service fourni par Kalbot, incluant Kalbot OS, la consultation, l’intégration (onboarding), l’implantation, les sites web, les automatisations, la mise en place d’un réceptionniste IA et le support. « Vous » désigne la personne ou l’entreprise qui utilise le site ou les Services. « Données du client » désigne les données que vous (ou vos clients) soumettez via les Services.
2. Admissibilité et responsabilités
- Vous devez être légalement apte à conclure un contrat contraignant afin d’utiliser les Services.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
- Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de les tenir à jour.
3. Services (Kalbot OS + implantation)
Nous offrons des services d’automatisation d’entreprise pouvant inclure : configuration CRM, pipelines, flux de travail, messagerie, sites web/funnels, assistants IA, intégrations, rapports, formation et support continu.
Les délais et livrables peuvent varier selon votre réactivité, l’exactitude des informations que vous fournissez et la performance des plateformes tierces.
4. Frais, facturation et taxes
- Les frais sont décrits dans votre proposition, bon de commande, facture ou entente.
- Sauf indication contraire, les frais sont payables d’avance et peuvent être non remboursables une fois les travaux commencés.
- Vous êtes responsable des taxes applicables (incluant TPS/TVQ, le cas échéant).
- En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les Services jusqu’au paiement complet.
Si vos Services incluent la messagerie/téléphonie (SMS/voix), vous comprenez que des frais de transporteur, des exigences d’enregistrement et des politiques tierces peuvent s’appliquer.
5. Données du client
Vous conservez la propriété de vos Données du client. Vous accordez à Kalbot l’autorisation de traiter ces données uniquement afin de fournir et améliorer les Services, résoudre des problèmes et soutenir votre compte.
Vous déclarez détenir tous les droits et consentements nécessaires pour téléverser, utiliser et traiter les Données du client, incluant tout renseignement personnel de vos clients.
6. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les Services pour :
- Envoyer des communications illégales, trompeuses, abusives, harcelantes ou du pourriel.
- Contrevenir aux lois sur la protection des renseignements personnels, au marketing/anti-pourriel (incluant la LCAP/CASL) ou aux politiques des transporteurs.
- Transmettre des logiciels malveillants, tenter d’accéder sans autorisation ou perturber des systèmes.
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si nous croyons raisonnablement que votre utilisation viole ces Conditions ou crée un risque pour nous, vous ou des tiers.
7. Plateformes tierces et intégrations
Kalbot OS peut dépendre de services tiers (ex. hébergement, téléphonie/SMS, transporteurs, analytique, fournisseurs courriel, outils d’intégration). La disponibilité et la performance de ces services échappent à notre contrôle.
Les produits tiers sont régis par leurs propres conditions, frais et politiques, et vous acceptez de vous y conformer.
8. Propriété intellectuelle
Le site, la marque, les configurations logicielles, gabarits et matériaux fournis par Kalbot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, revendre ou distribuer les matériaux de Kalbot.
Si nous créons des éléments personnalisés pour vous (ex. design/copy site web), la propriété et/ou la licence d’utilisation peut être définie dans votre proposition ou entente.
9. Confidentialité
Chaque partie peut recevoir des renseignements confidentiels de l’autre. Vous acceptez de ne pas divulguer ou utiliser les renseignements confidentiels de Kalbot à d’autres fins que l’utilisation des Services. Nous protégeons vos renseignements confidentiels au moyen de mesures raisonnables.
10. Exclusions de garantie
Le site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les résultats peuvent varier selon votre industrie, votre offre, votre budget publicitaire, la qualité des prospects et l’exécution opérationnelle.
Kalbot ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou de conseils relevant d’une profession réglementée. Vous êtes responsable de votre conformité légale.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Kalbot n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant la perte de profits, perte de revenus, perte de données ou interruption d’activités.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité totale de Kalbot pour toute réclamation liée aux Services sera limitée aux montants payés à Kalbot pour les Services au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Kalbot de toute responsabilité à l’égard des réclamations, dommages, pertes et dépenses (incluant des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation des Services, de vos Données du client, ou de votre violation des présentes Conditions.
13. Durée, suspension et résiliation
- Ces Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le site ou les Services.
- Nous pouvons suspendre les Services en cas de non-paiement, de préoccupations de sécurité ou de violation importante.
- Vous pouvez annuler des Services récurrents selon les conditions d’annulation prévues à votre entente ou facture.
14. Modifications aux services ou aux conditions
Nous pouvons mettre à jour les Services et les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site avec une date « Dernière mise à jour » révisée. En continuant d’utiliser le site ou les Services après une mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez que les tribunaux situés au Québec aient compétence sur les litiges liés aux présentes Conditions, sauf lorsque la loi impose autrement.
16. Nous joindre
Des questions sur ces Conditions? Contactez-nous :
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +1 (438) 801-5330