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    Conditions générales — Kalbot Solutions

    Ces conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de kalbotsolutions.com et de tout service fourni par Kalbot Solutions, y compris Kalbot OS. En utilisant notre site Web ou nos services, vous acceptez ces conditions.

    Dernière mise à jour : Février 2026Contact : info@kalbotsolutions.com

    Sur cette page

    Important : Ces conditions sont des conditions générales du site Web/service. Si vous signez une proposition distincte, un bon de commande ou un accord de service avec Kalbot, ces documents peuvent s'ajouter ou annuler des parties de ces conditions pour cet engagement spécifique.

    1. Définitions

    « Kalbot » désigne Kalbot Solutions. « Services » désigne tous les produits et services que nous fournissons, y compris Kalbot OS, la consultation, l'intégration, la mise en œuvre, les sites Web, les automatisations, la configuration du réceptionniste IA et le support. « Vous » désigne la personne ou l'entreprise utilisant notre site Web ou nos services. « Données du client » désigne les données que vous (ou vos clients) soumettez par l'intermédiaire des services.

    2. Admissibilité et responsabilités du compte

    • Vous devez être légalement en mesure de conclure un contrat contraignant pour utiliser les services.
    • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités de votre compte.
    • Vous acceptez de fournir des informations exactes et de les garder à jour.

    3. Services (Kalbot OS + implémentation)

    Nous fournissons des services d'automatisation des affaires et des services connexes qui peuvent inclure la configuration de CRM, des pipelines, des flux de travail, de la messagerie, des sites Web/entonnoirs, des assistants IA, des intégrations, des rapports, de la formation et un soutien continu.

    Les délais et les livrables peuvent varier en fonction de votre réactivité, de l'exhaustivité des informations que vous fournissez et des performances des plateformes tierces.

    4. Frais, facturation et taxes

    • Les frais sont définis dans votre proposition, bon de commande, facture ou accord.
    • Sauf indication contraire, les frais sont payables d'avance et ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés.
    • Vous êtes responsable des taxes applicables (y compris la TPS/TVQ le cas échéant).
    • En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les services jusqu'à ce que les montants soient payés.

    Si vos services incluent la messagerie/téléphonie (SMS/voix), vous comprenez que des frais de fournisseur, des exigences d'inscription et des politiques de tiers peuvent s'appliquer.

    5. Contenu et données du client

    Vous conservez la propriété de vos données client. Vous accordez à Kalbot l'autorisation de traiter les données client uniquement pour fournir et améliorer les services, résoudre les problèmes et prendre en charge votre compte.

    Vous déclarez que vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires pour télécharger, utiliser et traiter les données client, y compris les renseignements personnels de vos clients.

    6. Utilisation acceptable

    Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les services pour :

    • Envoyer des communications illégales, trompeuses, abusives, harcelantes ou des spams.
    • Violaer les lois sur la confidentialité, le marketing ou le pourriel (y compris la LCAP) ou les politiques des opérateurs.
    • Transmettre des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé ou perturber les systèmes.
    • Enfreindre la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers.

    Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si nous pensons raisonnablement que votre utilisation enfreint ces conditions ou crée un risque pour nous, vous ou d'autres.

    7. Plateformes tierces et intégrations

    Kalbot OS peut s'appuyer sur des services tiers (ex. fournisseurs d'hébergement, opérateurs de téléphonie/SMS, analyses, fournisseurs de messagerie et outils d'intégration). La disponibilité et les performances de ces services échappent à notre contrôle.

    Les produits tiers sont régis par leurs propres conditions, frais et politiques, et vous acceptez de vous y conformer.

    8. Propriété intellectuelle

    Le site Web, l'image de marque, les configurations logicielles, les modèles et les documents fournis par Kalbot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas copier, revendre ou distribuer les documents de Kalbot.

    Si nous créons des actifs personnalisés pour vous (ex. copie/conception de site Web), la propriété et les licences peuvent être définies dans votre proposition ou accord.

    9. Confidentialité

    Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l'autre. Vous acceptez de ne pas divulguer ou utiliser à mauvais escient les informations confidentielles de Kalbot, et nous protégerons vos informations confidentielles en utilisant des mesures de protection raisonnables.

    10. Avis de non-responsabilité

    Le site Web et les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les résultats peuvent varier en fonction de votre secteur, de votre offre, de vos dépenses publicitaires, de la qualité de vos prospects et de votre suivi opérationnel.

    Kalbot ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou professionnels réglementés. Vous êtes responsable du respect des lois applicables à votre entreprise.

    11. Limitation de responsabilité

    Dans toute la mesure permise par la loi, Kalbot ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données ou l'interruption des activités.

    Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité totale de Kalbot pour toute réclamation liée aux services sera limitée aux montants que vous avez payés à Kalbot pour les services au cours des trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

    12. Indemnisation

    Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kalbot contre les réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation des services, de vos données client ou de votre violation des présentes conditions.

    13. Durée, suspension et résiliation

    • Ces conditions s'appliquent pendant que vous utilisez le site Web ou les services.
    • Nous pouvons suspendre les services pour non-paiement, problèmes de sécurité ou violation substantielle.
    • Vous pouvez annuler les services en cours selon les conditions d'annulation de votre accord ou les conditions de facturation.

    14. Modifications des services ou des conditions

    Nous pouvons mettre à jour les services et ces conditions de temps à autre. Les conditions mises à jour seront publiées sur notre site Web avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. L'utilisation continue après les modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

    15. Loi applicable

    Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que les tribunaux situés au Québec aient compétence sur les litiges liés à ces conditions, sauf exigence contraire de la loi.

    16. Contact

    Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à :

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